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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407140_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire de Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2401146_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février et 7 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
à la charge de l'État le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 1 000 euros.
ORTA_2404387_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal
ORTA_2308203_20240506
6 mai 2024
B , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 19
ORTA_2103052_20230628
28 juin 2023
B A, par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de donner injonction au préfet
ORTA_2201420_20221010
10 octobre 2022
B représentée par Me Borges De Deus de Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour
DTA_2307557_20231212
12 décembre 2023
A, représenté par Me Borges de Deus Correia, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2402688_20240506
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2°) de suspendre l'exécution des décisions implicites
DTA_2303149_20230614
14 juin 2023
Borgès de Deus Correia, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 décembre 2022, M.
DTA_2304454_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2403695_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
ORTA_2302063_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 4
ORTA_2305002_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de
ORTA_2402490_20260128
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour
ORTA_2402493_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour
ORTA_2406877_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une
ORTA_2408174_20250307
7 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges
ORTA_2409006_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision
DTA_2404855_20240726
26 juillet 2024
C a lu son rapport et entendu Me Borges de Deus Correia pour Mme B ; le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
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