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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108106
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Judgment of Final on Bousarra (25672/07) 23 September 2010 23 December 2020 Recalling that a finding of violations by the Court requires, over and above the payment of just satisfaction awarded
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605382_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Bouarfa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400722_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Bouacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 janvier 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505790_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 mars 2025 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261713
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Bouasria X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500708_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529926_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’accès au traitement d’antécédents judiciaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605586_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentée par Me Bouarfa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02799_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300836_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C B, représenté par Me Boukara, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001598_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 1er novembre 2020 par laquelle la préfète de la Creuse a fixé le pays de renvoi
Source officielleAvis
CADA:20155918
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00917_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'Etat le versement à Me Boukara la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529914_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 05 août 2025 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation
Source officielle5ème chambre
DTA_2512702_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représentée par Me Bouarfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202468_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Boutot, rapporteur public, - et les observations de Me Boukara, représentant Mme A, présente à l'audience.
Source officielle8e chambre
DTA_2301209_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529919_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529920_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la cheffe du pôle juridique du département des technologies appliquées à l’investigation
Source officiellePage 4 sur 26