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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01391_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, agissant pour le compte de sa fille mineure D, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2203923_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B C D, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse à implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2203924_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B C D, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse à implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°)
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163bf1d3aeb4b683cf412e8
10 juin 2010
10 juin 2010
Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] (ALGERIE) représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître BOUKHELIFA
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01944_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100875-7 du 12 avril 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216979 du 14 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01466_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande
Source officielle11ème chambre
DTA_2401960_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
F B, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble, la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2206783_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal d'ordonner l'exécution, sans délai et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, du jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61626b95e62f7c490f224e96
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Instance de PARIS - RG n° 12/02353 APPELANT Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (Algérie) Chez Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hacen BOUKHELIFA
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206940_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A C, représenté par Me Boukhelifa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05276_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Boukhelifa demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2413359 du 30 octobre 2024 rendue par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01619_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle8ème chambre
DTA_2105766_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhalfa, substituant Me Lenziani, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2301209_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Boukhara, avocate de M. C, non présent, qui expose que son client a obtenu la carte de résident en litige.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb5c8e659d053aa988b621
19 mars 2019
19 mars 2019
représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE CIVIL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Boukhelifa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06414_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2403462 du 1er décembre 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00168_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
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