juillet 2023 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 DEMANDERESSE Société ABN AMRO BANK N.V venant aux droits [X] la Banque NEUFLIZE OBC [Adresse 1] [Adresse 2] PAYS-BAS représentée par Maître Claire BOUSCATEL

BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur [O] [R] Maître C.HOUZELOT : JUGES : GREFFIERE Jugement prononcé sur le siège le 21/04/2026.

Y..., demeurant ensemble, ..., le Gran Boucharel à Saint-Aygulf (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) M.

.., 18°/ de Mlle Marie N..., demeurant "Le Cheverny B", ..., 19°/ de Mme Andrée N..., épouse S..., demeurant à Lanemezan (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Mme Marie C..., veuve XX..., demeurant "la Boucharel

GUADELOUPE CONSTRUCTION [Adresse 1] Bergevin [Adresse 2] Représentée par Me Michaella MIGNOT-BOUDAREL, (toque 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à la requête et intimés

Représenté par Me Denis SOLANET, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 384, et Me Claire BOUSCATEL, avocat plaidant de l’Association d’avocats BIARD BOUSCATEL & Associés, avocats au Barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAE6F N° MINUTE : CCC aux demandeurs par LRAR CCC à Me DRAI par la toque CE à la BANK ABN AMRO par LRAR CE à Me BOUSCATEL

A B, représenté par Me Boutarel, demande au tribunal : 1°) de constater que l'apport en jouissance d'une autorisation de stationnement est interdit par l'article L. 212-1-2 du code des transports, quelle

André, Norbert Z..., ancien syndic, demeurant boulevard du docteur Bourgarel, lotissement Bigeault, port Magaud à La Garde (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

DU CABINET BIARD, BOUSCATEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES Société ABN AMRO BANK N.V., société néerlandaise au capital de 940 000 001 euros, immatriculée auprès de la chambre

en son siège social [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Claire BOUSCATEL

FRANCE N° Siret : 382 900 942 (RCS [Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Claire BOUSCATEL

Pascaline NEVEU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0218 DEMANDEUR D'UNE PART ET : Monsieur [B]-[X] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL

Cour assisté de Me Marc LAVONNIER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES agissant par son syndic en exercice représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de la BOUSCATEL-CANDELIER

, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 26 MARS 1852 RELATIF AUX RUES DE PARIS, DE PROCEDER AU RAVALEMENT DES FACADES DE L'IMMEUBLE DONT ILS SONT COPROPRIETAIRES A PARIS, A L'ANGLE DE LA RUE BOUTAREL

K..., H..., D..., Martin, Bouscarrut, Pourchasse, Sammarcelli, De Gonneville, Mme J..., MM. M..., F..., A..., I... L..., M. E..., Mme C..., MM.

B et Bouscatel ; - et celles de Me Bonnin, représentant la société Akuo Western Europe and Overseas.

rétention administrative de Marseille par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille du 9 avril 2026 et justifie d’une domiciliation 175 impasse de Bougarel