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186 résultats pour « Brigitte CHEMIN- DUFRANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb8a

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

, Président, Monsieur Jean-Michel ALLAIS, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Brigitte BARNOUD, Greffier.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300254

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

pourvoi formé par : 1°/ Mme [N] [U] épouse [F], domiciliée résidence "La Corniche 1", bâtiment E, avenue de France, 13125 Vitrolles, 2°/ Mme [G] [U] épouse [D], domiciliée "Les Glaïeuls", 27 chemin

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Or les eaux épurées ne s'infiltrent pas dans le sol naturel, colmatent les tuyaux d'épandage provoquant des débordements d'effluents vers le chemin communal.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils expliquent qu'ils stationnent leur véhicule sur un chemin d'accès qui n'est pas ouvert à la circulation et qui est un chemin de randonnées, et qu'ils utilisent ce chemin pour accéder à leur maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Brigitte divorcée HH... née le 08 Décembre 1953 à HENNEBONT, MORBIHAN (056) Fille de GG... Charles et de LE JJ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110260

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine I...                            , épouse Y..., domiciliée [...]                                            , 2°/ à Mme Brigitte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed1a

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

demeurant ..., représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoué à la Cour, assisté de Maître Isabelle MICAELLI, avocat au barreau de Paris, Toque : E156.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

08/ 00743 APPELANTE LA COMMUNE DE BALLAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Maire Hôtel de Ville 1 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT

Source officielle
CC

cr

6137268ecd58014677426888

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

de la société Touring (pièce 1-2) ; que, par ailleurs, la liasse fiscale déposée par la société Touring, au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2000, ne fait état d'aucun achat de marchandises durant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c6

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES du 14 MAI 2009- Arrêt de la COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE du 24 JUIN 2010- Arrêt de la COUR DE CASSATION du 4 MAI 2012 APPELANTE : SNCF société Nationale des Chemins

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

642bbff6d49e0104f58f023e

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

Les policiers les ont alors suivis et ont relevé que lesdits individus continuaient de tenter d'ouvrir tous les véhicules qui se trouvaient sur leur chemin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da75

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Tribunal de grande instance d'AJACCIO, statuant au visa de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire, constatait la faute lourde commise à l'occasion du service public de la justice par la brigade

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TJ

PPP Référés

6631324d19f939ca6242c0b0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DELACHARLERIE, DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le 22 Mars 1979 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [L] [N] née le 09 Août 1965 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] Représents par Maître CHEMIN-DUFRANC

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

BEAUMONT (Me Brigitte BEAUMONT) (avocats au barreau de PARIS, toque : A0372) SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me

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CA

11e Chambre B

603261af3047b496acf2812c

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feca

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

situé à BORDERES sur ECHEZ (65320), - Monsieur X...a fait l'acquisition de divers biens mobiliers (téléviseurs, ordinateur-imprimante, literie, remorque, plaque de cuisson, groupe aspirant, grille de cheminée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00583_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Si la société requérante soutient que le chemin de révision a été respecté dès lors que ce chemin est assuré par les numéros de factures des fournisseurs, la date, le nom du fournisseur ainsi que les montants

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300480_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Si tel est le cas, cette décision a pour effet de transférer au département la responsabilité d'organiser, de diriger et de contrôler la vie du mineur durant cette période.

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