X... et de Mmes Huguette et Brigitte Y..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), en cassation

BB..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Brigitte CC..., domiciliée [...] , 28°/ à M. Joël DD..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Nora WWWWWWWW...

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS, RG n° 05/13419 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence

demeurant 4, place Frantz Liszt, Sainte-Eulalie, 33560 Carbon-Blanc, 25 / de Mme Lucienne AY..., demeurant La Clairière, ..., 26 / de Mme Reine ZX..., demeurant 24410 Saint-Aulaye, 27 / de Mme Brigitte

TOURS en date du 8 Novembre 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Paul AKAR 68 Bis, Rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS Représenté par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Laurence

CHOKRON , Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition

Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur

attaquée en date du 13 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/00493 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Matthias X... ... 72390 DOLLON représenté par Maître Laurence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

[G] prescrite et débouté celle-ci de ses demandes à son encontre, - débouté la société Lagrange Gestion de sa demande de nullité de la garantie litigieuse, - condamné la société Lagrange Gestion à payer

juridictionnelle totale numéro 2009/ 005426 u 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Angers) représentée par Maître ANDRIVON, avocat au barreau du Mans subtituant Maître Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Actana, dont le siège est ..., 2 / Mme Brigitte

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

.; "aux motifs que le 7 avril 1992, Roger Y... a déposé plainte auprès de la brigade de gendarmerie de Saint-Flour en indiquant que son épouse se trouvait sous l'emprise d'une femme dont il ignorait

SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence

FRANCE 1 bis et 3 Bd de Magenta 75010 PARIS LA SOCIETE MERCURY SERVICES 2 & 4 rue du Château d'Eau 75010 PARIS représentées par Maître SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Laurence

décédé le [Date décès 2] 2019 INTIMEE : Madame [B] [X] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Laurence