et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 0036469 Plaidant par Me Elisabeth LOMBARD

À l’issue de celle-ci, il fut affecté à la brigade des commandos de Kayseri. 9.     Alors qu’il servait dans l’armée, il souffrit de douleurs lombaires.

Epaule gauche lésion très étendue de la coiffe omarthrose excentrée Rachis lombaire : hernie discale L5SI -Arthrose cervico-dorso-lombaire ».

[A] [J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur :

Brigitte Z... épouse A... Michel B... Aline C... épouse B... Suzanne D... épouse E... Régine E... épouse F... Gilles G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Lombart, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Les 12, 13 novembre et 31 décembre 1992, le Procureur de la République reçut les résultats de certaines enquêtes menées par la Brigade du Fisc de Bergame.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

comparante représentée par Maître Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1922 DÉFENDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CABINET BRIGITTE

barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 5] dispensée de comparaître S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte

28 NOVEMBRE 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 16/02818 [T] [X] C/ SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MARSEILLE 1ER Grosse délivrée le : à :Me Labi Me Lombard

Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [J] [T] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Il fut maîtrisé à l'aide du commandant de brigade Gaillard.   19.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

la personne de son représentant légal en exercice , dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Jean Michel LOMBARD

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Jourdan, représentant la SARL K-Dis Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.