N° RG 24/03667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZJQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse maladie régionale des professions

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Brigitte Y...

ET DE BRIGITTE Y..., SON EPOUSE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CETTE ACTION IRRECEVABLE AU MOTIF QUE L'ARTICLE 322 DU CODE CIVIL, S'IL PERMET DE CONTESTER EN SON ENTIER LA FILIATION LEGITIME

N° RG 24/03501 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmo-Otenetto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Rouen

N° RG 24/03657 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZIZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

N° RG 21/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/446 Jugement

N° RG 25/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3AF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J275 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Brigitte X..., avocate, a conclu avec la SCP Y... un

N° RG 25/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5PY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Madame Lydia Y...épouse X... ..., ... ...

.: N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel