pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la rétroactivité in mitius; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus Philippe X..., Christophe de V... de Brignac

non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B] demeurant 1 rue Auguste Simondon - 69530 BRIGNAIS comparant en personne cités à domicile par acte de commissaire de justice en date du 03 Avril 2025.

6] [Localité 5] comparant assisté de Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES : Mme LE PROCUREURE GENERAL [Adresse 1] [Localité 3] non comparante SPA DE BRIGNAIS

La société ALDES ayant dénoncé partiellement son contrat avec lui, l'employeur a informé le salarié de sa réaffectation auprès du client STEF à Brignais (69), à compter du 1er avril 2013.

capital de 23.063.152 € immatriculée au RCS de CAEN s ous le numéro 319.730.339 poursuites et diligences de ses re présentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine BRILLATZ

Ayant pour avocat Me Antoine BRILLATZ, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, Monsieur H... T... né le [...] à FONTENAY TRESIGNY (77610) [...] [...]

Francis demeurant 24 Lot, en Treve Orliénas à Brignais (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendus à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Monsieur [P] [E], gérant, assisté de Maître BRILLATZ

Monsieur DUFAIT, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, LE TRIBUNAL A la date du 4 juillet 2025, Monsieur [L] [G], gérant, assisté de Maître BRILLATZ

l'environnement, soit de régulariser soit de cesser son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais

de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non dangereux et de procéder à l'évacuation des déchets stockés dans l'entrepôt dont elle était locataire à Brignais

nécessaires à la réalisation, dans la traversée de l'Elle et des collines de Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie et Brignac-la-Plaine

: Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la société Bonglet, représentée par Me Canton, demande au tribunal : - d’annuler la décision de l’OPAC du Rhône - Deux fleuves Rhône Habitat (Brignais

respectivement journaliste et directeur responsable, suite à la publication d’un article relatif aux faits entourant l’assassinat, le 28 mai 1980, du journaliste Walter Tobagi par le groupe terroriste «   Brigata

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant 170, rue général de Gaulle, pavillon 59, 69530 Brignais

A bénéficie depuis le 24 octobre 2024 d'un bail pour un logement de type 1 adapté à ses besoins, situé à Brignais, et qu'il a été radié de la liste des demandeurs de logement social à compter de cette

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme dont le siège est à Chaponost (Rhône), route de Brignais

en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de la Société Resneau-Couegnas et Cie, dont le siège est à Royères (Haute-Vienne), "Brignac

Gilles X..., demeurant à Brignais (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société COMPTOIR COMMERCIAL d'APPAREILLAGE

en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Européenne de protection, dont le siège est 11, Montée de Soucieu, 69530 Brignais