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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012bf
21 août 2023
21 août 2023
président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Naelle Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cd
21 août 2023
21 août 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Naelle Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889dd
24 avril 2024
24 avril 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b9149e
28 octobre 2023
28 octobre 2023
président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b6
28 octobre 2023
28 octobre 2023
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Naïlla Briolin
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d72
12 juin 2021
12 juin 2021
1], de nationalité mauricienne RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbc
16 janvier 2021
16 janvier 2021
cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par LE PREFET [Localité 1] représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les observations de Mme A ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001141_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203456_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Briolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520732_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Broisin, avocat de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007778765
2 mai 1990
2 mai 1990
Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette D..., demeurant La Rose des F..., Briosne-les-Sables à Bonnetable (72110) et MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507588_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507780_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7394dcdc6046d47fdffdf
20 avril 2026
20 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL BRILANIE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507575_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209307_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Broisin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c3
24 avril 2024
24 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c9
24 avril 2024
24 avril 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Naïlla Briolin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b46
25 avril 2024
25 avril 2024
en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin
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