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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001228_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020 et complétée le 28 juillet 2020, Mme B A , représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

697a47a1cdc6046d4701b098

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [E] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Anne JEAN de la SCP

Source officielle
TCOM

REFERES

69c9798ecdc6046d476efc58

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en son établissement secondaire situé, [Adresse 3], Défenderesse ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SAVATIC, Avocat au Barreau de PARIS, et comparant par son avocat postulant Maître Nicolas BRODIEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd852f77035fb0bf7f32

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502214_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Collet-De Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2025 par laquelle la commune de Chabreloche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302167_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C D et Mme B A, représentés par la SCP Collet - de Rocquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1) de condamner la société Suez Eau France à supporter le préjudice qu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301265_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D A et Mme C B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1°) en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01894_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00635_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00503_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41aaf

Cassation

10 avril 1975

10 avril 1975

DE CAVE DE BRUDIEUX, PRATIQUEE DANS UN MUR MITOYEN ET QU'ELLE AVAIT REDUITE, DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A BRUDIEUX, LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6960b89acdc6046d47b8a39e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [ZN] et Mme [V] [HF] représesntés par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68008c8fecbbb650faffb0df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

août 2024 - RG 21/02264 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 663/25 RG N° : N° RG 24/01739 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNJG APPELANT : Monsieur [R] [B] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ

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CA

Chambre Commerciale

68f1cd862f77035fb0bf7f4a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [X] [P] née

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVEc/S.A

6945cdf875782d5f06d271dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 14] la SELARL MARTIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00001_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AXA FRANCE-SIEGE IARD Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202235_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par la SCP Collet - de Roquigny - Chantelot - Brodiez - Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de le réintégrer dans sa

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01673_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Gehin, avocat de M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle

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