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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
680c689f230da8dfaf90bffe
25 avril 2025
25 avril 2025
fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 17 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00384 Société [10] ([9]) [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Arnaud DE LA BRUNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301598_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B représenté par Me Brunière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008007233
23 juin 1999
23 juin 1999
d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, Quiery-la-Motte, Fresnes-lès-Montauban, Hénin-Beaumont et Brébières
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401342_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, l'association Plateforme de Mobilité Solidaire Rouen Métropole, représentée Me de la Brunière, doit être regardée comme demandant
Source officielleDROIT COMMUN
68e5853f0e2901d10fa5e004
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] époux [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre BRUGIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163c2b91a5f0a71dc3c912e
17 juin 2010
17 juin 2010
Localité 11] représenté par Me Christine HENSELE plaidant pour la SCP TOURAUT & ASSOCIES , avocats au barreau de MEAUX - Monsieur [F] [J] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine THOMA BRUNIERE
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3233
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Robert A..., demeurant à Brelière, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 2°) de M. Daniel B..., demeurant à Maison Rouge, Chabons, Le Grand Lemps (Isère), 3°) de M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472027.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale du lot n° 9 du marché passé par cette collectivité pour la reconstruction des bâtiments A, D et E du lycée Ambroise Brugière
Source officiellecomm
613721f4cd580146773f9029
1 juin 1993
1 juin 1993
Joël X..., demeurant à Brebières (Pas-de-Calais), 22, rue Dupont en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410531
12 mars 2002
12 mars 2002
Jean-Pierre Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Hôtel de la Brunière, demeurant ..., 2 / de Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT, membr de la SELARL MANTEAU, RUFFAT, THOMA-BRUNIERE
Source officielle2ème chambre
DTA_2101340_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Montmorillon, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Tribunal Judiciaire de Paris en ce qu'elle a: « - INTERPRÈTE l'ordonnance du 14 août 2019 en ce sens que la consignation de 1.000 euros prévue concerne la rémunération de l'huissier de la SCP AMSELLEM, BRUGUIERE
Source officiellecr
613725cbcd58014677420911
17 juin 1998
17 juin 1998
les juges du fond énoncent que la photographie annexée au procès-verbal et prise au moment de la réalisation de l'infraction permet, après comparaison avec celle apposée sur le permis de conduire de Brugière
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; * Constater les manquements contractuels de la SAS QUALICLIM ; * Condamner la SAS QUALICLIM au paiement de la somme de 20 318, 40 € à titre de dommages et intérêts à l'EURL SPORT DISTRIBUTION BRESSIERES
Source officielleciv1
6137233dcd58014677407385
23 juin 1999
23 juin 1999
formé par Mme Viviane X..., demeurant ... le Pont, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de la résidence les Brévières
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f717
26 avril 2024
26 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Juin 2021 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Arnaud DE LA BRUNIERE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207735_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A, représenté par Me Bruniere, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistrés le 25 septembre 2024, le 14 avril et le 2 mai 2025, ces derniers n'ayant pas été communiqués, ainsi qu'un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la commune de Rochefort, représentée par Me Brugière
Source officielle2ème chambre
DTA_2101913_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C, représentés par Me Brugière, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officiellePage 4 sur 46