Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

. : 05/03638 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCI TOV'IMM 55 rue de Moselle 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIME : Maître Bruno X...,

Lumière 69680 CHASSIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL POUSSET-BOUGERE BERARD MASSOT-PELLET, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Bruno TURBÉ Copie Exécutoire délivrée le : à Me Yves-Marie JOUBEAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

qu'en sa qualité de dirigeant de la société HABITAT PROTECTION SERVICE (HPS) 2, chemin de Charpieu 69670 VAUGNERAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

née le 19 Avril 1957 à MONTENDRE (17130) ... 69630 CHAPONOST représentée par Me André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bruno y... ès qualités de mandataire ad'hoc de L'EURL

de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 00151 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Yves X... ... 49220 GENE comparant, assisté de Maître Bruno

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123 / 2 / 2005 / 8453 du 08 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Maître Bruno

société Caille Grande Distribution, de la société Sodexpro, de la société SES Montagne, de la société SES J et de la société Cash OI, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Casino Guichard Perrachon

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

. : 06 / 01123 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bruno X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION

Farge et Hazan, avocat de la société Etablissement Darty & fils, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, l'avis de Mme Pénichon

BRUEYS 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Pierre LAFONT de la SELARL SELARL PLMC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, Nous, Bruno

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathieu PERRACHON

Délibéré après l'audience du 21 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M. Delmas, premier conseiller, M. Lacote, conseiller.

(FI) 62 Liliana SALVI 15/07/1926 Nettuno 63 Ugo SANTORO 21/11/1934 Roma 64 Gidemore VIAGGIO 01/11/1934 Roma 65 Anna Maria BADOLATO 27/11/1924 Roma 66 Maria Michele CIANI 04/04/1946 Ariccia 67 Bruna GIORDANO