Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Carlo BRUSA de la SELARL CAB ASSOCIES, avocat au barreau

Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’ASL « Les Terrasses de la Brua » est rejetée.

Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...

Vu la procédure suivante : La SCI Brusi II a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 octobre 2017, délivré par le maire de Zonza à la SCI Dan Araso, favorable

01.60.09.76.80 N° RG 25/02513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7WB Minute : 25/00819 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY, Me Elodie BRUYAS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bruna Rosso, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruna-Rosso de la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 1994), que les époux X... ont vendu à la société civile immobilière (la SCI) Le Président des terrains constituant deux lots du lotissement Brusa

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 41, ALINEA 1 ET 2 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRUA ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse à mis fin à sa prise en charge et à son hébergement au sein du

Dany, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Bruna Z..., épouse Y..., - Y... Hervé, agissant en qualité d'héritier de Bruna Z..., épouse Y..., - Y...

donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société Marengo, et à la SCP Gaschignard, avocat de M.A...), des sociétés SM Auto, Garage Errico et de la société d'exploitation du garage Bruna

territoriale de Guyane de la somme de 2 000 euros à verser à la société Bruva Sécurité en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DB2Y-W-B7I-CDUED Date : 09 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUED N° de minute : 24/00538 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Elodie BRUYAS

    Detention in Brasa Prison 8.     On 23   December 2011 the applicant was transferred to Brasa Prison.

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bruna Rosso de la somme de 1 000 euros.

[Adresse 6], prise en la personne de son administrateur provisoire Maître [V] [R] membre de la SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante 5) SCI LAS BRISAS

Xavier X... de la Bruslerie ayant demandé à être affilié à partir de 1984 au régime de protection sociale agricole en qualité de propriétaire exploitant d'une parcelle de 40 ha environ sise à Parnot (Haute-Marne

l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas