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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238fcd5801467740b642
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Jean-Pierre Buffard et le GAEC de la Saugeat aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Jean-Pierre Buffard et le GAEC de la Saugeat à payer à M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d72439f45aaa042649
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Butard-Enescot, à laquelle s'est jointe la société 308 Allende, a interjeté appel de ce jugement devant la présente cour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01096
18 mai 2011
18 mai 2011
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 octobre 2009), que selon contrat de commission du 21 mai 2001, Mme X... s'est vu confier en qualité de " vendeur colporteur de presse " par la société Buffard-Landete
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41bd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationalité française, demeurant 12, rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE Madame [U] [F] demeurant 12, rue Roger Buessard - 94200 IVRY SUR SEINE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES des 10, 10bis et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Abritant également une avifaune forestière nicheuse particulièrement riche, dont sept espèces nicheuses d'intérêt communautaire, peu répandues dans le département, à savoir le Busard St-Martin, la Bondrée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034458b47adcf3654b713ad
10 janvier 2017
10 janvier 2017
La SA BUTARD ENESCOT devra de ce fait lui verser la somme de 3.000 € en réparation.
Source officielle5ème chambre 2ème section
66ba52a7d951d116d3881eea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [E], alors salarié de la société BUTARD ENESCOT, a été victime d’un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, cette même expertise mentionne que, sur la zone d'étude, l'enjeu lié au Busard Saint-F est modéré, un seul couple nicheur y ayant été " contacté ".
Source officielle17e chambre
6260f9816d9e13277d6e3a44
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 25 février 2015, la société Butard Enescot a contesté l'avis d'inaptitude de M. [Y].
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6032a723b6157f1f1ae02a92
13 décembre 2017
13 décembre 2017
La société Butard Enescot faisait plusieurs propositions de contrats à durée indéterminée à Monsieur [Q] qui les refusait.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L'exploitant a prévu de privilégier le démarrage du chantier avant la période de reproduction des Busards et de faire suivre le chantier par un écologue afin de vérifier l'absence d'impact potentiel et
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999438de0398b51a7cc0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE SARL unipersonnelle VERRECCHIA CONSTRUCTION,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'origine d'un cadavre de Busard.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b018cdc6046d47d460ef
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 06/01/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : FV [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme BOTREL VERRECCHIA
Source officiellecomm
61372344cd580146774078e0
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buffard La Doye, société anonyme dont
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dbb
19 mai 1992
19 mai 1992
A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Le Nid du Butard, les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c2410b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[C] [X] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ce risque ; en présence d'un tel risque, le préfet doit faire injonction à la société pétitionnaire, de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " ; - en l'espèce, le risque pour le Buzard
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603711cbe5a8f3ac367ecfed
16 juin 2015
16 juin 2015
section encadrement RG n° 12/13363 APPELANTE Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 5] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleciv1
613721abcd580146773f5dbc
19 mai 1992
19 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Nid du Butard, société anonyme dont le siège est ...
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