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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Cour d'Appel
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9 mai 2011
APPELANTE : Mme Cécile X... épouse Y...
17e Chambre
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1 juillet 2014
CAISSES D'EPARGNE SU-UNSA [S] [H] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile
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3 octobre 2011
née le 20 Mai 1942 à ST THOMAS (31470) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01908
29 octobre 2014
licenciement collectif pour motif économique ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que sur une même période de trente jours, deux ruptures conventionnelles, dont celle du contrat de Mme Cécile
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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9 avril 2025
afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Madame [P] [G], Représentante légale de la Société - Maître Cécile
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31 janvier 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Térésa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème Chambre-section A), au profit de la société Cécile
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439987.20211209
9 décembre 2021
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021. Le président : Signé : M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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27 janvier 2026
peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno
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27 février 2009
P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE ET ZOTTA, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Cécile ZOTTA, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 novembre
Chambre sociale
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5 janvier 2023
au titre de l'indemnité de préavis, - 237,94 euros bruts titre des congés payés afférents, - 818,21 euros bruts au titre de la déduction brute opérée pour la période du 7 au 20 septembre 2020, - 900
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11 septembre 2001
le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé sur la demande principale de la femme et sur la demande reconventionnelle du mari le divorce de Patrick Y... et de Cécile
Chambre 6/Section 3
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22 janvier 2024
est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno
Pôle 1 - Chambre 5
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11 janvier 2023
JCP de [Localité 2] - RG n° 19/06373 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
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26 janvier 2018
Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PERPIGNAN, substitué sur l'audience par Me Madame Olivia B...
Chambre Civile
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25 avril 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Nathalie BRUN.
civ1
Bruno X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Mme Annie X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100141
12 février 2014
, Henri, Caroline, Cécile, Séverine, Nicolas et Benjamin X...
Pôle 5 - Chambre 10
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17 avril 2023
BPCE LEASE IMMO RCS 333 384 311 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
parties, à l'audience du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno
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12 mai 2011
CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08046 Jugement (No) rendu le 18 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Bruno
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