: [Q] [O] C/ SAS INSTITUT CASSIOPEE FORMATION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN

Par un arrêt n° 19VE00730, 19VE00732 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, sur les appels du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de M. et Mme C, a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

représentée par Me Cécile C... de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

représentée par la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, postulant assistée de Me William FUMEY, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : Mademoiselle Cécile

Il en résulte que la demande aux fins de voir ordonner à la société Librairie la Cedille , sous astreinte, d’avoir à déclarer à la SOFIA toutes ses ventes de livres à des personnes morales gérant des bibliothèques

qu'elle lui touche le sexe et à lui faire regarder des cassettes pornographiques ; que la jeune fille ajoutait qu'au cours de l'été 1994, son beau-père, après qu'il lui eut montré, ainsi qu'à sa cousine germaine

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 13/01876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Cécile

de l'Europe B.P. 312 27503 PONT AUDEMER CEDEX représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Thierry X... 27 Lot des Petits Côteaux 27500 ST GERMAIN

VPV NDJLR Me Anne-claire FOURNIÉ GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Cécile FOURNIÉ (Paris) - Me Anne-claire ALIBERT-ANDANSON Copies électroniques : - la SCP TREINS-POULET-VIAN

RG N : 12/ 00401 AFFAIRE : Mme Cindy Rolande Cécile X... épouse Y... C/ M. Franck Alexandre Y...

Boumendjel, rapporteur, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M. A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

RESIDENCE SAINT GERMAIN C/ [P] [S], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], S.A.S.U. ISOSPACE, S.A.S. HANDRA, S.A.S.

In the case of Cemil Aydın v.

Cécile X... épouse I... a été entendue le 30 mars 2012.

Germaine, Y... Francis, Z... Robert, A... Edith, épouse B..., C... Josiane, épouse D..., E... Cécile, épouse F..., G... Jocelyne, H...

compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine ainsi que des documents d'urbanisme des communes d'Allainville, Allonnes, Beauvilliers, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain

Fay S... 43700 ST GERMAIN LAPRADE Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Alain Y...

professionnel (ECPY), l'association Mediterranean YachtBrokers (MYBA), la société Crew Employment Services PCC Limited, la société Crew Employement Services Kanaloa, la société Crew Employement Services Germania

*** No MINUTE : No RG : 10/ 01316 Jugement (No 09/ 00351) rendu le 20 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Serge Jules Yves Germain

C 9 N° RG 21/04701 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDMX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION