DÉLIVRÉES LE : A : SELARL JURIDOME [Y] [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Cécile CHEBANCE, Greffier placé ; Après débats à

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette

00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JLZD CPS MINUTE N° : Mme [H] [R] CONTRE URSSAF [Localité 2] Copies : Dossier [H] [R] URSSAF [Localité 2] Me Amélie CHAUVEAU la SCP HUGUET-BARGE

Georges Cécile X... - M. Y... X... - Mme X... veuve Z... - Mme A... épouse X.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 novembre 2017.

Maurice, Marie, Barthélémy BD..., 41°/ Mme Cécile, Claire, Marcelle AK..., Bancel, demeurant ensemble ..., 42°/ M.

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M.

Claude Huguette NS... épouse TD..., demeurant ..., 438 / de Mme Nicole NT..., demeurant ..., 439 / de M. Laurent Francis NU..., demeurant ..., 440 / de M.

Olivier YK..., demeurant à Courteron (Aube) ; Mme Huguette YK..., demeurant à Courteron (Aube) ; M. Rémy AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; M.

Pont-de-Claix (Isère), 102°/ Mme AJ..., demeurant à Saint-Aupré-le-Haut, Saint-Etienne de Crossey (Isère), 103°/ Mme Rosette AO..., demeurant ..., boîte postale 183 à Voiron (Isère), 104°/ Mme Huguette

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

(Moselle), 34 / de Mme Cécile ZP..., demeurant ...

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile

AUTO AVENIR ARDEN ZAC LA CROISETTE Rue Paulin Richier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Cécile CAPIAN, avocat

Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Marie-José DURAND, Vice-Président placé affecté à la Cour d'Appel, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et Huguette

Daniel PZ, demeurant ..., Mme Huguette PY, demeurant ..., M. Roger AAS, demeurant ..., Mme Micheline AX, demeurant ..., M. Pierre ER, demeurant ..., Mme Marguerite AES, demeurant ..., M.

CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile