D'EPARGNEET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [H] [A] [V] [B] [U] [B] [C] [F] [S] [I] Grosse délivrée le : à la la SCP BLANC-CHERFILS :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ

RG 24/05809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline

R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance

UNICIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

DEMANDEUR Madame [T] [S] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 147, Me Lionel COHEN

A..., Me Cohen-Tapia et au préfet de la Haute-Garonne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVV AFFAIRE : Mme [H] [T] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A.

EOS FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 3] représentées par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON Appelante ZERBIB-DOMENECH-FINO-MICHELIS Notaires associés représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

APPELANT Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques du Var, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

L’ASMODEE, sis [Adresse 8], [Z] [L], [J] Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me Philippe TEBOUL à Madame [Z] [L] à Monsieur [R] [J] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL

Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Cohen, représentant Mme C..., présente.

Neuf 83640 PLAN D'AUPS Monsieur [W] [R] né le 02 Septembre 1989 à MARSEILLE , demeurant RD 80Route de Nans - 670La Chenaie du Geas Neuf 83640 PLAN D'AUPS représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

C/ Mme Céline Y... épouse X...

19/01308 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVKP [V] [L] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Benjamin COHEN

APPELANT Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [E

NICE Demanderesse à l'incident Maître [J] [S] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN