CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [G] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emilie

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme Y..., soutenant que sa fille, Christine Z..., âgée de 13

DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [C] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Emilie

Emile, - B... Marie-Christine, - X...

au motif qu'il ressort d'un courrier de la DDE du 8 novembre 1993 que le délai de 2 ans de l'article R. 421-32 al. 1 aurait couru à compter du 3 décembre 1990, date à laquelle aurait été notifié à Christian

; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable par la société Sofraser et adhéré à une convention de conversion qu'elle lui a proposée, il a été licencié pour motif économique par une lettre émise

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 27 juin 2006, qui, pour assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à dix-huit ans la durée de la période

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 28 août 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [O] 9 rue Charles Dickens 62200 BOULOGNE SUR MER Représentée par Me Emilie

JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LILLE EN DATE DU 25 FÉVRIER 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Emilie

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine X..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme

Christian, - Y... Claude, - Z...

Christian, - Y... Daniel, - Z... Francis, - A...

Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Madame Catherine Y..., Vice-Présidente placée (désignée par ord. du 15/12/2005) qui en ont délibéré.

Christian et Jean-François X... et de Mmes C..., Marie-Line et Y...

No 09/04097 AFFAIRE : Emilie X...

B... épouse A... et Emile Y...de leur demande en dommages-intérêts, - renvoyant l'affaire à la conférence de la mise en état du 19 novembre 2010, - et réservant les dépens.

Louis Emile Z... ... 76111 YPORT Monsieur Michel Elie Simon X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 51480 FLEURY B...

en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Joseph, dit José, - Y...Frédéric, - Z...Richard, - A...Jean-Emile

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Christian R..., 26 / de M. Christian XU..., 27 / de M. Paul XU..., 28 / de Mme Eliane ZD..., 29 / de M. Claude ZF..., 30 / de M. Roger ZU..., 31 / de M.