xa0;        9034/10 06/02/2010 Elena MANFREVOLA 10/12/1956 Naples                 9843/10 01/12/2009 Laura

ABELIO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Laura PERNAYAN de la SELAS JABERSON, avocat au barreau

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame [Y] SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller Greffier : Madame Laura

MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01034 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFF N° de MINUTE : 26/01295 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l’audience par Me Laura

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Equateur.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laugier, de l'AARPI Frêche et Associés, représentant la société Nexity IR Programmes Bretagne.

TGRELOC [Adresse 1] [Localité 3] ayant tous les trois pour avocat Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Laura DA ROCHA, avocat au barreau de

dispositions de l’article 1792 du code civil dès lors qu’elle n’est intervenue sur l’installation que dans le cadre d’un contrat de maintenance régularisé le 29 décembre 2004, après que l’installation a été conçue

qualité de tuteur de [T] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Maxence LAUGIER

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° F 10-11.476 par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour la société M-Real Alizay.

confondus (pièce n° 67 de la SA Frovia) ; que la SA Frovia soutient, sans être contredite sur ce point par l'intimée, qu'elle a perdu la clientèle du groupe Tata Angleterre et de sa filiale hollandaise, Laura

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Mme Laura

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour Mme X... et les 168 autres salariés PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

G-R COUVERTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 23] [Localité 3] Représentée par Me Laura FURIOLI, avocate au barreau d'AJACCIO

s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. " et aux termes de l'article 1792-4 du même code : " Le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu

Giuseppe Reitano, M me Laura Aziz, M. Maurizio Brancadori, M. Massimo Crosia, M. Massimo Filetti, M. Pasqualino La Mela et M.

Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, et en présence de Mme Laura

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Laura