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publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56592bbf04ef7857ba242

T. Judiciaire

8 avril 2025

[S] [V] né le 10 Février 1998 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2d4

T. Judiciaire

8 avril 2025

[X] [J] né le 18 Septembre 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Dorine DUPOURQUE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02823_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il précise que la personne accueillie " est considérée comme hospitalisée au sein [] du centre hospitalier de Cadillac ".

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f8088acf40727a0043a2f4

T. Judiciaire

10 avril 2025

Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu la requête de Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2203724_20230320

Administratif

20 mars 2023

sa carrière ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cadillac sur Garonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302019_20231011

Administratif

11 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cadillac

Source officielle

Juge Libertés Détention

697fed7ecdc6046d4793addf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef7

Appel

17 octobre 2007

A l'audience le conseil de Madame A... a remis une fiche entreprise tirée d'Infogreffe, faisant apparaître que la SA CADILLAC PLASTIC FRANCE s'appelle désormais SAS THYSSENKRUPP CADILLAC PLASTIC.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2106018_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Mme B A exerce ses fonctions d'infirmière au sein du centre hospitalier de Cadillac.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f5658abbf04ef7857ba183

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f56597bbf04ef7857ba2cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200942_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Cadillac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204602_20220915

Administratif

15 septembre 2022

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cadillac la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Juge Libertés Détention

69791020cdc6046d47e76fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

Juge Libertés Détention

697ace6ccdc6046d470c0a60

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[D] [R] né le 31 Décembre 1968 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa547

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[H] [P] né le 20 Mai 1964 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

Source officielle

Juge Libertés Détention

65e76c9379d7e316eba75d0a

T. Judiciaire

3 janvier 2024

PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de CADILLAC

Source officielle

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d5d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

Source officielle

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