593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné André X... et la compagnie d'assurances La Mutuelle in solidum à rembourser à la CAFAT

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.

Y..., un local sur un terrain précédemment donné à bail à la société Auto Carta, dirigée par M.

sis au 1er étage d'un immeuble dans lequel l'Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales occupait divers locaux, a, le 19 juin 1989, assigné celui-ci pour faire supprimer, d'une part, une caméra

X... ; "le père de R..., un des camarades mis dans la confidence, a relaté dans les mêmes termes les dires de C... tels que rapportés par son fils ; "l'hypothèse émise par B...

B... qui habitait en Guadeloupe avec sa mère, avait décidé de rester avec son père, qu'elle s'était liée d'amitié avec une camarade C...

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure

c'était délibérément que son mari s'était placé pendant plus de deux ans en situation de chômage et avait en outre entrepris des études de droit en France nécessitant dix voyages entre la France et le Canada

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CANMAGA TRADE CORP, dont le siège est ..., en cassation d'un

cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil en ne recherchant pas si le couteau de Christophe X... qui appuyait sur celui de son camarade

précis et circonstanciés, que ces deux-là ont réellement frappé Nevot ; que toutefois, il s'avère qu'étant présents lors des faits et étant en quelque sorte "spectateurs des coups portés par leur camarade

commis au cours du week-end suivant le premier vol, sur le même site, la clôture n'ayant pas été réparée, aucune mesure de surveillance supplémentaire n'ayant été prise pour sécuriser le site et deux caméras

18-19.009 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de vol ; "aux motifs que "le prévenu ne conteste pas être l'individu porteur d'un panier, filmé le 23 novembre 2002 par les caméras

Robert Y..., demeurant à Cambia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M.

, vingt d'entre eux étant des factures émanant de TPS adressées à CARAT, ayant pour objet des honoraires de consultation de Gérard Z...

Le constructeur avait souscrit une assurance de responsabilités civiles décennale, générale et professionnelle après travaux auprès de la société Camca assurances (la société Camca). 4.

carte de crédit dérobée a été utilisée dans une billetterie du Crédit Mutuel comportant deux distributeurs, qui ont été débités de trois fois mille francs selon les relevés de cette banque ; qu'une caméra

Les sociétés Magic Custom et 48 Carats estiment donc que cette mauvaise gestion exclusivement imputable au bailleur est constitutive d’un comportement de mauvaise foi.

ajourant toutefois " à cet instant, nous avons pensé que Sam avait pris la voiture " ; qu'il ne résultait pas de ces éléments qu'il y ait eu appropriation frauduleuse de la chose d'autrui, les trois camarades