AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66bd9a091329d1cb8b24ae46
9 août 2024
9 août 2024
COMPOSITION Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Camille
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DORÉMIEUX, Camille
09/04/2026
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DORE, Manon, Camille, Suzanne
07/08/2025
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Pauline DORE, DORE, Pauline, Camille, PAULINE DORE
21/02/2023
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Dressing doré, SWIATKIEWIEZ, Camille, Manon
16/05/2021
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CAMILLE, L'Escargot Doré
Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 Euros
03/11/2010
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Juge des référés
ORCA_24DA02235_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Camille Dore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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