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287 résultats pour « Camille DORÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66bd9a091329d1cb8b24ae46

Appel

9 août 2024

9 août 2024

COMPOSITION Madame Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Camille

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

DORÉMIEUX, Camille

SIREN 102339348Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/04/2026

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Créations

DORE, Manon, Camille, Suzanne

SIREN 989986856Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

07/08/2025

Voir →

Créations

Pauline DORE, DORE, Pauline, Camille, PAULINE DORE

SIREN 923004360Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

21/02/2023

Voir →

Créations

Dressing doré, SWIATKIEWIEZ, Camille, Manon

SIREN 899233506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

16/05/2021

Voir →

Ventes et cessions

CAMILLE, L'Escargot Doré

SIREN 445166945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Mise en activité avec établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120 000 Euros

03/11/2010

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02235_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Camille Dore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404245_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B, représenté par Me Camille Dore, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404233_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A B A, représenté par Me Camille Dore, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405780_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Camille Escuillie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16c5

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321054_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Camille Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2023 par lesquels le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007863237

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Coopérative d'achat mutualiste des instituteurs de France (CAMIF) ; la CAMIF demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

nationalité Française [Adresse 11], [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Camille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il est doté d'une comptabilité distincte ".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

5fdb52b4ed3b6230acf49133

Appel

18 février 2019

18 février 2019

- signé par Mme Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente et par Camille MOLINA, Greffière présente lors de la mise à disposition. **** Monsieur [D] [N], né le [Date naissance

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bf06

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LE CANTETE C/ Association ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO, [N] [T] - Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6c

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

.-98809 MONT DORE non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405918_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, représenté par Me Camille Dore, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edab

Appel

4 juillet 2011

4 juillet 2011

- dit que les effets du divorce remonteront au 1er juillet 2007 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Camille, née le 15 juillet 2001 - fixé sa résidence

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6a7

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge Y..., demeurant à Saint Vite de Dor (Lot-et-Garonne), Fumel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

603244653397af7a8975a161

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Le FIVA considère que le régime de prescription applicable, du fait qu'il est un établissement public doté d'un comptable public, ressort de la loi du 31 décembre 1968 et que la loi du 20 décembre 2010

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302509_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302509_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient que : - il existe une situation d'urgence dès lors que sa précarité est extrême, qu'il est démuni et dort désormais dans la rue alors qu'il présente une vulnérabilité psychique avérée ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42fc9066fd7c90fc2721

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle