CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 760 résultats pour « Capucine LEDDET-PIERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69e2ac93cdc6046d479fb2b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de terrasse ;Sur la base des pièces comptables, fiscales et sociales qui lui seront remises par la société [J] reconstituer, dans la mesure du possible, l'impact économique /financier de l'ensemble des

Source officielle

Page 4 sur 488

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette mise en demeure est restée infructueuse (pièce LOCAM n°5).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Madame [W] [B] a réceptionné le matériel le 20 mai 2022 et a exploité ledit matériel sans jamais se plaindre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 4 mars 2022, la demanderesse a notifié à la SAS GEFIC BUILDING la caducité du contrat de bail.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52fcdc6046d47342d3c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle ne peut avoir pour objet de relever une partie de la caducité déjà acquise par l'écoulement du délai imparti sans accomplissement de la diligence dans ledit délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500389_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

l'arrêté n° 2025/ARR/19 du 23 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Bourbonne-les-Bains les a enjoint de réaliser des travaux d'étaiement et d'étrésillonnement sur leur maison sise 6 rue des capucins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400293_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 16 novembre 2010, six députés, dont M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300533

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

convention ; Qu'en statuant ainsi, alors que les sociétés Cash immo et Cofilance ne reprochaient pas à la société Aliénor promotion de ne pas avoir annexé de plan, mais de ne pas leur avoir notifié ledit

Source officielle
CC

civ3

607943469ba5988459c41cfb

Cassation

16 juillet 1975

16 juillet 1975

A CET EFFET, OU EN VERTU D'UN JUGEMENT; QUE SI LA MAINLEVEE CONSENTIE APRES PAIEMENT DE LA DETTE SUPPOSE LA CAPACITE DE RECEVOIR PAIEMENT, EN REVANCHE LA MAINLEVEE SANS PAIEMENT EXIGE LA CAPACITE

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275b7

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

motifs que "l'accident du 1er juillet 1999 trouve son origine dans la défaillance de l'attache qui assurait la liaison au câble tracteur du chariot auquel était fixée la cabine ; que la baisse de capacité

Source officielle
CA

16e chambre

6037314c1287920c5bf31244

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

à usage de chargement - pièce n° 1 - pièce n° 2 - laboratoire - pièce cuisine, pièce plonge, pièce de réserve n° 1, pièce de réserve n° 2, pièce n° 3, pièce n° 4, sous-sol, pièce vestiaire, pièce

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5ee

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 juin 1998), que la société anonyme Le Rallye Opéra, qui exploitait à Paris deux restaurants, a vendu le premier, situé ..., à la société Capucines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

qu'au-delà des intitulés de fonction, l'emploi de trancheur comme celui d'hôtesse consistaient à assurer le service au sein du restaurant et que la tradition brésilienne invoquée de découpage d'une pièce

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680b1bf1c0f38137e6792a4e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 22 août 2022, la SCI Flandre Investissement a vendu l'immeuble loué à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limité (EURL) Capucine.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 N° RG : 2025P00217 SCI VENDOME COMMERCES 6 Place de la Pyramide Tour Majung La Défense 9 92800 PUTEAUX EΤ SNC CENTRE BOURSE 26 Boulevard des Capucines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203320_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : / La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667351

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

que le centre hospitalier de Mulhouse soit condamné à lui verser une indemnité de 250 000 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice matériel et moral que lui avait causé son licenciement par ledit

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b0

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

suivie notamment contre lui du chef d'homicide et blessures involontaires, a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable une demande de production de pièces

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

, le bâtiment F ayant été terminé en mars 1997, aînsi qu'en atteste le procès-verbal de réception des travaux du bâtiment F dressé le 7 mars 1997 produit à l'issue de la procédure d'instruction; que ledit

Source officielle