. ; "que la déposition de Carlos I...

Elle a rappelé que dans l’affaire Maggio et autres c.

DÉBATS : A l'audience publique le 31 MAI 2022. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Carlos, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier du

Le Gouvernement rappelle les principes affirmés par la Cour dans l’affaire dans l’affaire Maggio et autres c.

MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00650 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5B Décision attaquée : du 19 mai

né le 16 Février 1950 à LES MAGES ... 30320 POULX Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaston

PAPPALARDO 24/04/1979 San Giorgio a Cremano (NA) italien   Fedele PASTORE 06/09/1965 Ferrara (FE) italien   Carlo PASQUALI 02/03/1968 Ferrara (FE) italien   Alessandro PATTI 04/01/1973

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Carto Rhin et de M.

Enfin, l’ingérence était-elle respectueuse du principe de sécurité juridique ( Maggio et autres c. Italie, nos 46286/09, 52851/08, 53727/08, 54486/08 et 56001/08, 31 mai 2011, Cataldo et autres c.

Putignano   47971/15 21/09/2015 Maria Grazia NOTARNICOLA 07/12/1958 Locorotondo   Francesca NOTARNICOLA 04/12/1965 Locorotondo   Lara COLUCCI 31/07/1972 Locorotondo   Angela DI CAROLO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlos, Moïse B..., demeurant ..., représenté par son mandataire

Italie , n os   46286/09 et 4 autres, 31 mai 2011, Stefanetti et autres c. Italie , n os   21838/10 et 7 autres, 15 avril 2014, Cataldo et autres c.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Carbo distribution et M.

Carlos inscrivit également sur une carte à jouer l'adresse de l'hôtel où ces deux hommes devraient se rendre à Paris, en l'espèce à l'hôtel du Danube où Carlos ou l'un de ses hommes les contacterait.

né le 25 Mai 1969 à MENDE (48000) ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PECHEVIS, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Et au lieu d’arrêter Di Maggio, il inscrit dans le registre des accusés pour [l’infraction de] connivence personnelle le colonel Carlo Giovanni Meli (...), responsable des écoutes et également consultant

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 novembre 2022), la société Sanders Bretagne (la société Sanders) a confié à la société Euro Cargo Rail (la société ECR), devenue la société DB Cargo France, (entreprise

  Italie , n os   46286/09 et 4 autres, §§   61-63, 31   mai 2011, et OGIS-Institut Stanislas, OGEC Saint-Pie X et Blanche de Castille et autres c.

Z... ; "aux motifs que, "le 26 mai 2002, Jean-François Y... a déposé plainte auprès des services de police de Fontenay-sous- Bois, en raison de coups qui lui ont été portés par plusieurs personnes