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1 939 résultats pour « Carmouze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402642_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fiscalis-PC agissant par Me Carmouze

Source officielle

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TJ

Chambre 1/Section 5

6627f6a642439575e2f740d3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYL Minute n°: 24/01166 Société KC 20 Représentant : Maître Catherine CARIOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616307f65a67331bacec3c10

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

France, émane effectivement de la société CARMEUSE COORDINATION CENTER SA domiciliée [Adresse 5] Belgium et pas de la société de la société SICAB-CARMEUSE FRANCE dont l'adresse figurant sur la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le désistement de l'association Carnoux football club est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e646

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CARNOUX IMMOBILIER ET COMMERCIAL - CIC Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS &

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a41

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726781

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet commissaire de la République du département des Alpes-Maritimes en date du 21 juin 1984 accordant à la société civile immobilière agricole "Carloz

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20150993

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Mairie de Carnoux-en-Provence — Caractère communicable et obligatoire, à des notaires, de la copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire contenant notamment des plans de grand format réalisés

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème Chambre

DTA_2110437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

F E, représenté par Me Bantos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Carnoux-en-Provence a délivré à Mme A un permis de construire un logement

Source officielle
CC

civ1

613723accd5801467740cc75

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Carnoux-en-Provence, représentée par son maire en exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506112_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représenté par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur le revenu au titre des années 2018, 2019 et 2020 et des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10581

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Carmona

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305399_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B C et Mme D C née A, représentés par Me Saiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 572-2022 du 5 décembre 2022 du maire de Carnoux-en-Provence portant mise en sécurité - procédure urgente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404158_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Une note en délibéré, présenté pour la commune de Carnoules, a été enregistrée le 23 janvier 2026.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1989:C1189

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Attendu qu'au cours d'un voyage en Tunisie organisé par la société de droit français Sotair, dont la réalisation avait été confiée à la société Cartours, assurée auprès de la Société tunisienne d'assurances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

' par la société Carmo Brance sur le territoire portugais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104543_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Carmouze, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303628_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cariou de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107749_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un courrier en date du 28 décembre 2021, la commune de Carnoux-en-Provence, représentée par Me Bouteiller, a indiqué accepter l'organisation d'une médiation.

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd894

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

(Bouches-du-Rhône), 2 ) Mme Annick Z..., née C..., demeurant Quartier des Barles à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

Source officielle