-1 du code de la santé publique N° RG 26/04844 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DOF MINUTE: 26/987 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

barreau de PARIS, toque : D1086 - N° du dossier 25-124 Intimé : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE [G], représenté par Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

privée de commerce ou de banque ; "aux motifs que X... a eu l'initiative de faire porter au passif de la société Microtechnica une somme de 391 380 francs comme facture à recevoir de la d société Camelin

d'intimé reçues par courriel en date du 21 avril 2026 à 08h56 par le conseil de M. 

[Q] [W] né le 03 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 20 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations

ARRET N° S.A.S.U. [1] C/ [F] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me RUCK Me LETICHE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWF MINUTE : 26/00182 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Selon conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2026, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, la S.C.I.

; - Vu l'appel interjeté le 20 avril 2026, à 11h29, par M.

35L7-V-B7K-CMQDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

2026 ; - Vu l'appel interjeté le 20 avril 2026, à 10h58, par M.

CALLEC, Conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline CORTES, Greffier.

Un procès-verbal a été dressé le 25 avril 2023, classant le véhicule dans la catégorie « véhicule gravement endommagé ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRRV MINUTE : 26/00177 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 10 Avril

de signes faciaux atypiques du syndrome des bébés secoués ; qu'il résulte du dernier rapport d'expertise médico-légale de synthèse, en date du 12 mai 2003, réalisée par les docteurs Walter Z... et Caroline