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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Selon l'expert, l'accident survenu le 11 mars 2009, ajouté au conflit professionnel qui l'avait opposé au proviseur du lycée, ont déstabilisé le système immunitaire de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B est entré sur le territoire français en août 2022 et a entamé, en septembre 2022, une scolarité en classe de première Sciences et Technologies de Laboratoire au lycée Simone Veil de Brive-la-Gaillarde
Source officielle5ème chambre
DTA_2101840_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du 23 septembre 2020 que le requérant a été trouvé, à l'issue de sa première crise, en possession d'une hache et d'une tenue de combat militaire et, à l'issue de sa seconde crise, à proximité d'une carabine
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65c28613a2af13da6867e7ba
1 février 2024
1 février 2024
Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00727 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ERE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] TRAVERSE DE LA VALBARELLE RESIDENCE LYCEE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adb
20 octobre 2020
20 octobre 2020
non comparante LYCEE [...] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [...] [...] [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628cc8293034a8c342f6b3
25 juin 2013
25 juin 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame Caroline
Source officielleChambre civile 1-7
66c826225372bffe82563127
22 août 2024
22 août 2024
représenté par Michel SAVINAS, avocat général Le préfet des HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a01
3 avril 2014
3 avril 2014
2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/12720 APPELANTE SCI VERGIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Caroline
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a été affectée en qualité de secrétaire administrative stagiaire de l'éducation nationale au lycée Léon Gontrand Damas à Cayenne à compter du 1er septembre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301440_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
E B, professeur de philosophie au lycée de Tonnerre, dans le cadre de l'exercice, par ce dernier, de son droit de grève ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 100 euros en application de
Source officielle1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb837
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielleSurendettement
67081d5b89f19e8c50f90cc1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
IMPOSEES N° RG 24/03177 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6RS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 01 Octobre 2024 , Par Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03175_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f74279237
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Au soutien de ses allégations il se prévaut : - de documents médicaux qui montrent qu'il a une pathologie au niveau d'un genoux et qu'il est atteint de la maladie de Lyme, - d'un certificat d'accident
Source officiellePCP JCP ACR fond
66fee084172da17169e9a5fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELEURL GINDRE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [R] [I], [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline
Source officielleChambre 1-2
69fd81d7cdc6046d470494ab
7 mai 2026
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e1
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Groupement LE GRETA GRANDE-TERRE LYCEE JARDIN D'ESSAI ROUTE DES ABYMES 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (Toque 44) substitué par Maître DELVECCHIO
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec4cdc6046d4710b0de
3 avril 2026
3 avril 2026
son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère Caroline
Source officielleRétentions
6307108e7786aac563f275a7
24 août 2022
24 août 2022
1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [Z] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Caroline
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 3] Représenté par Me Jean-Julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline
Source officiellePage 4 sur 6