E..., société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Caroline I..., domiciliée [.

N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Maître Ali DERROUICHE, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque

Un licenciement pour faute grave lui a été notifié par courrier recommandé du 26 juillet 2011.

  Warluzel, tous deux avocats au barreau de Genève (Suisse). Son épouse, M me Smilja Medenica, et ses enfants, M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

Aux termes de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

l'arrêt suivant : La Cour était composée lors des débats et du délibéré par : Monsieur ROGIER, Président de la Chambre de l'Instruction, Monsieur LECLERCQ, Conseiller, et Monsieur MULLER, Conseiller, tous

Vu les conclusions récapitulatives de Mlle Caroline N..., M.

Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. () ".

B..., représentée par Me Caroline Guil, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de l’orienter

Il y a lieu de rappeler que l'employeur ayant allégué l'existence de la faute grave, a la charge de la preuve.

B était inapte de façon totale et définitive à ses fonctions mais ne l'a pas reconnu inapte à tous les emplois de son grade ni à toutes fonctions.

judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00262 Dossier : N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZP ORDONNANCE Rendue le 04 JUILLET 2025 par Madame Caroline

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Les Cokes de Carling

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNM [M] [N] C/ SCP [E] [R]- [L] [R]- [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Caroline

Il rappelait qu " avec ces nouvelles tâches et la charge de travail qui en était résulté, il avait dû remettre en place toute la comptabilité et tous les logiciels en fonction...

A..., représentée par Me Carolin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.