CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431472.20211210
10 décembre 2021
L C, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Chambre 1-11 HO
6528dedaaaebb88318fda37b
12 octobre 2023
Nicolas FAVARD, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.
civ1
61372397cd5801467740bcb4
7 juin 2001
(AGF), venant aux droits de la compagnie Allianz assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 12 mai 2000 : 1 / Mme Nicole
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9295d
28 octobre 2015
Gilles-Mandataire judiciaire de la SARL FHM SOLUTIONS FRANCE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES Représentés par Me Nicolas FOUCHE SAILLENFEST, avocat au barreau de PARIS, D0834 substitué par Me Sabine DE
Pôle 6 - Chambre 8
603740850cf4871ef6400567
7 mai 2015
naissance 1] 1964 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Virginie LANGLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0207 INTIMEE SARL MAM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9745
24 janvier 2012
[Localité 9] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER (avoués à la Cour) assistée de Me Jean-Pierre Gaëtan DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : P 470 SCP DUFFOUR
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Marie X
61372577cd5801467741dfda
16 novembre 1995
de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle BORE
6253cc81bd3db21cbdd904da
22 mars 2013
APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Didier Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine
6253cbd5bd3db21cbdd8e6bd
27 septembre 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
6253cd34bd3db21cbdd9294f
10 septembre 2015
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449111.20220719
19 juillet 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Yerres, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D et
6253c972bd3db21cbdd88596
23 mai 2006
. ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
Nicolas IIII..., domicilié [...] , 115°/ M.
61372573cd5801467741dd1c
5 octobre 1994
quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de la société civile professionnelle BORE
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
Pour ce faire cela imposerait que l'appelante atteste de sa situation financière et de sa bonne foi, conditions non établies ni même arguées en l'espèce.
6253cbc7bd3db21cbdd8e408
7 juin 2011
ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b2e
1 février 2024
Elle conteste également tout manquement à son obligation contractuelle de bonne foi, ainsi que toute responsabilité dans l'immobilisation du dirigeant.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ba
24 avril 2012
née le 09 Juin 1973 à SAINT ETIENNE (42) ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de Me Catherine GRELLIER, avocat au barreau de
Chambre 1-9
69f44b01cdc6046d472f276e
30 avril 2026
2026/217 Rôle N° RG 25/04012 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUA4 [J] [C] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Catherine
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
Nicolas B, demeurant ..., M. C, demeurant ..., Mme Jacqueline D, demeurant ..., Mme Carole E, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., M. Jean-Pascal H, demeurant ..., M.
Page 4 sur 30