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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 2
5fdeb6ea22b3af88df6a3a05
30 mars 2018
30 mars 2018
GROSSE le 30/03/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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5 avril 2018
5 avril 2018
BEZIO, Présidente de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielleCour d'Appel
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4 juillet 2011
4 juillet 2011
Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogé jusqu'au 04 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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19 avril 2023
19 avril 2023
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
Source officielle2ème chambre section A
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5 mai 2022
5 mai 2022
, lors des débats et Mme Véronique Laurent-Vical lors du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 Les parties ont
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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1 octobre 2015
1 octobre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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7 septembre 2017
7 septembre 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleCHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N° RG : 2024F00362 DEMANDEUR SARL ABC INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique
Source officielle1ere Chambre
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15 avril 2025
15 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentées et plaidant par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
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10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPARANT, concluant par Maître Virginie BONNEROT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE et ayant pour conseil Maître Thomas FOURREY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS HERETIC [
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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19 mars 2013
19 mars 2013
- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Catherine CURT, greffière présent lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
[K] [B] Née le 30 juillet 1978 à [Localité 5] (Roumanie) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant et par Me Catherine
Source officielleChambre commerciale 3-1
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9 avril 2025
9 avril 2025
la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine
Source officielle1ère Chambre
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6 août 2024
6 août 2024
au barreau de METZ et par Me Laurent JUNG, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG INTERIALE MUTUELLE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc07
11 mars 2008
11 mars 2008
COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE (CGG) 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T 0700 substitué par Me Véronique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
MAILHES, Conseillère Madame Véronique LEBRETON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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20 avril 2017
20 avril 2017
BEZIO, Présidente de chambre Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre
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