A... saisit le tribunal d’un litige relatif au « droit d’expression de la liste minoritaire de la commune de Chanonat ».

Considérant que l'affichage à la mairie de Romagnat d'une ampliation de l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 23 décembre 1970 ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de la commune de Chanonat

A l'issue d'une enquête relative à la gestion des associations Mélodies en choeur et Les Quarantième chantants, Mme [K] [W] et son époux, M.

, d'autre part ,qu'il ne résulte pas des termes de l'arrêt que le rassemblement ait eu lieu sur la voie publique ; "alors, en outre, que le rassemblement d'un nombre limité de personnes priant, chantant

arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / du Syndicat international pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du Chinonais

SICTOM du Chinonais , - les conclusions de M.

SICTOM du Chinonais , - les conclusions de M.

Par arrêté du 7 mai 2021, le maire de Chaponnay a refusé de leur délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

siège est mairie de Chavanatte, 90100 Chavanatte, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la commune de Chavanatte, pris

Par un jugement n° 2106118 du 1er août 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du maire de Chaponnay du 5 juillet 2021, a mis à la charge de la commune de Chaponnay le versement à

la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3°) de condamner la commune de Chantonnay aux entiers dépens.

L'Association 'Les 40 èmes Chantants' n'a pu faire face au remboursement des frais importants déjà engagés.

mars 2025, Monsieur [L] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société LES CHEVALIERS DE LA BATISSE (SAS) - La Bâtisse - 63450 Chanonat

Ils soutiennent que le moyen soulevé par la commune de Chaponnay n'est pas fondé.

et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.

et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.

Ils soutiennent que : - le maire a fait une inexacte application de l'article UH 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chaponnay relatif aux accès ; - le maire de Chaponnay a fait

Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHANTONNAY, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHANTONNAY demande au

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la commune de Chaponnay déclare se désister de sa requête d'appel.

et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Chaponnay ainsi que les dépens.