PHUNG CONSULTING [Adresse 1] [Localité 18] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 S.A.S.

EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS 189 Boulevard Malesherbes 75017 Paris 75017 PARIS représentées par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0389 Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 20] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Localité 18] représentés par Maître Chantal

SEMEIO ARCHITECTURE [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 SITE-IN EXPERTISE [Adresse 11] [Localité 27

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d’assurance de Monsieur [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Chantal

PARIS, vestiaire : P0325 Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, SARL inscrite au RCS de PARIS sous le n° 418 264 248, dont le siège social est sis 10 rue du Colisée - 75008 PARIS représentée par Me Chantal

et MAF, ès qualité d’assureur de Madame [X] [O], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 477 672 646, dont le siège social est sis 189 Boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX représentées par Me Chantal

EUROMAF assureur de la société BTP CONSULTANTS [Adresse 5] [Localité 19] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #J0073 S.A.S.

EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 3] [Localité 13] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073

C TEK [Adresse 3] [Localité 11] Compagnie d’assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET DES ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET

00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/656 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP Le CCC : dossier FE : -Me MANCHES -Me MALARDE

04020 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNLA N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Chantal

EUROMAF ( MAF), es qualite d’assureur de la societe BATIPLUS [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société ARC PROMOTION II, représentée

BTP CONSULTANTS [Adresse 2] [Localité 26] Représentée par Me Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 substituée à l'audience par Me Antoine TIREL, avocat

de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] Monsieur [M] [W], architecte demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistés de Me Chantal

Assignation du : 28 octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET Me POUILLET Me FRAHIER Me MALARDE

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 20] Ayant tous deux pour avocat Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

LANDSCALE ARCHITECTE prise en la personne représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES,