Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets, représenté par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot, représenté par Me Chareyre, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils, représenté par Me Chareyre

mémoires, enregistrés les 17 octobre 2022, 22 mai et 31 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'entreprise agricole à responsabilité limitée des Chetelots, représentée par Me Chareyre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, la société civile d'exploitation agricole Jean-Marc Lucotte, représentée par Me Chareyre, demande

Toutefois, il est constant que le projet porté par la commune de Charnay-lès-Mâcon constituait le seul projet sur lequel le comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a eu à se prononcer, en l'absence

BR & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Baptiste CHAREYRE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Juin 2023.

Henri C..., demeurant à Charnay, commune de Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime), 3°/ Mme Eliane C..., épouse Y..., demeurant "La Gregonnière", commune d'Ecurat par Saintes (Charente-maritime

décédée, annulé la décision en date du 3 mai 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte d'Or a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de Charray-sur-Saône

général : 2025 004352 Défendeur(s) : MONSIEUR [S] [P] [M] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

(s) : SCHMITT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCHMITT Kévin, Denis, [S], Jacques, non-comparant Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT * Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

requête, enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24TL02357, et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Montpellier Hérault Rugby, représentée par Me Charnay-Rousset

27/01/2026 A l'égard de : [Z] (SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 414 730 580 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [V] [H], présent à l'audience et assisté de Maître Jean-Louis CHARDAYRE

[K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience

[I] [Y] (EI) - ENTREPRISE [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Défendeur(s) : MADAME [L] [S] (EIRL L'YLIADE) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Défendeur(s) : [M] (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GOCKCE Faris, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

001943 Défendeur(s): MME [J] [L] [G] [M] (EI) née [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY

Mathieu SAUGET Greffier : Manon CHARNAY Audience du 28/10/2025 Dépens de greffe : 46,63 o euros TTC Attendu que par jugement du 28/10/2025, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il

Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER Sébastien, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY