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17 959 résultats pour « Charles SIRAT LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il s'agit en réalité de l'ensemble des autres cotisations indiquées sur l'état des charges à payer.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01783

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

T... commissaire divisionnaire en charge de ce service, a formalisé par procès-verbal du même jour la réception de cette réquisition ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1e0548bc59fcf4f0e7e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[H] à lui payer la somme de 442,04 euros au titre d'un reliquat de charges.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10249

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

En l'espèce, la société Jaxtel, déléguée, prétend opposer à la société Simat, le délégataire, une contestation issue de la délégation de paiement, reprochant à la société Simat de lui réclamer le paiement

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd580146774132eb

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

ménagères et de déchets industriels, représentées par leur mandataire commun, la société Cofreth, assurée selon police "dommages-ouvrage"auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), ont chargé

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a5cdc6046d4752f5d5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9410d41e0057d43e5f7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

devenue Aequs Aerospace Cholet SAS - SCI du Champ des Pivoines, - Sira Equipements SAS, - Sira Marco SARL.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28f

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Luc Y... d'indiquer, sur son contrat, le numéro d'inscription au registre du commerce destiné à tromper la partie civile sur la qualité de cocontractant, décider qu'il ne résulte pas de l'information charges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01316

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

tous supports publication et diffusion par tous moyens d'information juridiques relatives aux sociétés, prestations de référencement ; que ce même document mentionne sous la rubrique enseigne : info-siret

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420395

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

à chaque exportation une facture à l'adresse du destinataire étranger, agissant à cette occasion comme propriétaire de la marchandise ; que dans le même sens, sur chaque déclaration en douane, le n° siret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100169

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Kold Star de ses demandes tendant à rechercher la responsabilité de son avocat, la société civile professionnelle Gilli Sirat

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [A] Entrepreneur individuel (SIRET n° 432 631 547 00036) exerçant [Adresse 1] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nicolas PAU de la SELARL OCTOPUS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Juger que la rémunération du liquidateur sera mise à la charge de la société AU JOYEUX REVEIL. CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00576

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[S], médecin du travail dans l'Aude, avait indiqué à l'employeur que l'avis d'aptitude du salarié à un poste proposé au titre du reclassement ne pourrait être émis que par le médecin du travail chargé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceccdc6046d4709821b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

. : N° RG 25/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00722

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la régie municipale du centre thermoludique Royatonic (RMECTR), dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant en charge

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca60ff5635804898fcb7c4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Portalis 35L7-V-B7D-CAE6Z Décision déférée à la cour : jugement du 09 mai 2019 -tribunal d'instance de Bobigny - RG n° 2018/309 APPELANTE Société SOCIETE MERIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO siret

Source officielle

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