Le second point en litige porte sur l’existence d’une lésion fracturaire au niveau dorso-lombaire.

Le patient a donc présenté des lombalgies traitées par AINS et séances de kinésithérapie.

Ce taux a été fixé pour des séquelles consistant en « Lombalgies chroniques sur HD L4L5 non opérée sans signe clinique objectif sur état antérieur conséquent ». Contestant ce taux, M.

I] C/ [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [P] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Charlotte

conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES, section commerce, RG no 03/00240 APPELANT Monsieur Farid X... ... 92290 CHATENAY MALABRY comparant en personne, assisté de Me Stéphane LOMBARD

En relevant une lombalgie, la Société estime qu'il s'agit d'un état pathologique antérieur, tel que cela est rapporté dans le compte rendu des urgences.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,

X... consistent en des opérations de manutention manuelle entraînant, quel que soit le poids des bobines et indépendamment de l'utilisation du chariot élévateur, un risque dorso-lombaire », la cour d'appel

Le certificat médical initial du 11 janvier 2023 faisait état de « douleur du rachis – lombalgies post-traumatiques ».

collecteur, que « dans le stress et la précipitation pour ne pas ralentir la ligne » il s'est « baissé pour prendre le collecteur dans la caisse et (qu'il a] tourné trop vite pour le mettre dans le chariot

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le certificat médical initial, établi le 13 novembre 2023 par le Dr [P], fait état au titre des « constatations détaillées » : « (…) dorso – lombalgie avec contracture dorso lombaire gauche ».

Le certificat médical initial établi le même jour fait état d'une 'lombalgie basse'.

Le certificat médical initial établi le jour même fait état d'une ' lombalgie gauche L4'. Son état de santé a été déclaré consolidé le 17 novembre 2009.

[E] [T] le 13 septembre 2016, que ce dernier ne s'était pas plaint avant cet accident de lombalgies ; or, l'employeur n'apporte pas d'élément de nature à remettre en cause ces déclarations.

Ils font état de « lombalgie aigue après choc », « dorsolombalgie persistante », « lombalgie », « lombalgie persistante malgré séances de kinésithérapie, attente scanner du rachis lombaire », « lombalgie

Les certificats médicaux de prolongation couvrent la période du 8 novembre 2018 au 13 novembre 2020 et font état de « lombalgie aigue après choc », « dorsolombalgie persistante », « lombalgie », « lombalgie

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Elle précise que l'assurée a bénéficié d'un taux de 5 % à la suite d'un accident du travail du 12 octobre 2011 pour « lombalgie bilatérale avec raideur lombaire sans irradiation qui nécessite la prise

DBVB-V-B7F-BHB5F [N] [C] C/ Compagnie d'assurance MAIF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Norbert AIDAN -l'ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD