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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65aa3124009f81000890dd2a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X... n'était pas employé au levage et transport de charges avec le chariot utilisé le jour des faits, mais au déplacement de remorques et qu'il a, le 27 septembre 2005, tenté de faire monter ce chariot
Source officielleciv2
CPAM de la Vienne, la société des Transports poitevins etc/M. X
61372198cd580146773f516b
27 novembre 1991
27 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), du Poitou Charente-Vendée, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bb
3 juin 2014
3 juin 2014
Assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b303
16 janvier 2023
16 janvier 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleService des référés
6866cb48d33109fd079acbcf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TIK&TAK [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël LECLERC, avocat au barreau de PARIS - #L0057 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Contestant le bien fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la société Sofimic et la société Michard Pays de Loire.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-451775-452566
20 novembre 2001
20 novembre 2001
), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonien), juges , Boštjan Zupančič (Slovène ), juge suppléant, ainsi que Michael
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcbd3dccc95e64c14352
10 mars 2010
10 mars 2010
L'abri à chariots soit simple soit double qui est photographié dans les deux cas pour les besoins de la promotion commerciale de la production Urba Design est en réalité un abri à chariots GC qu'a réalisé
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7c98e074ba02f40a2d7
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [Z] [I] NEE [E], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244455, ayant pour avocat plaidant Me Michael
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67248
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00206 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michael
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175359
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7dee
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence KATO Me Michaël
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-447821-448557
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Jörundsson (Icelandic), Riza Türmen (Turkish), Corneliu Bîrsan (Romanian), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonian), judges , Boštjan Zupančič (Slovenian), substitute judge , and also Michael
Source officielle2ème Chambre Cab2
697c630dcdc6046d4739a544
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [S] [G] né le 25 Août 1981 à MARSEILLE, demeurant 6 boulevard de la Verrerie 13008 MARSEILLE immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro 1 81 08 13 055 905 90 représenté par Maître Michael
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9d0bb2f8a66ca61130
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 748 Enrôlement : N° RG 24/04438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SEN AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913818_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dès lors que son activité est caractérisée par de multiples phases manuelles lors de la préparation des commandes, que l'établissement a un effectif en temps plein de 128,4 salariés en 2015, que les chariots
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806910_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'activité de sa locataire est caractérisée par de multiples phases manuelles lors de la préparation des commandes, que l'établissement a un effectif en temps plein de 128,4 salariés en 2015, que les chariots
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud
Source officiellePage 4 sur 9