. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chablis

implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 29 novembre 2019 d'abrogation du décret n° 2011-1752 du 2 décembre 2011 homologuant le cahier des charges de l'AOC " Chablis

G M, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 26 juillet 2018 par laquelle le maire de Chailly-en-Bière ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M.

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la commune de Chailly-les-Ennery : 1. La commune de Chailly-les-Ennery a intérêt au maintien de la décision attaquée.

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chablis, et enregistrée au greffe le 21 janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbitio Polo a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Chailly-en-Bière

Il est donné acte aux sociétés Homelines et Hartmann et Charlier, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 1992) que la société Salmar a chargé, dans le port de Santiago du Chili

A... représentée par Me Le Chevillier, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

HARTMANN ET CHARLIER prise en la personne de Maître Emmanuelle HARTMANN [Adresse 1] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations des 12 février et 2 mai 1980 du conseil municipal de Corcieux, relatives à la vente de chablis

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE de la SELEURL CHARLES LECURIEUX-CLERVILLE, Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier SEGULA Assisté de Me Nabila CHDAILI

CHAILLY RESORT Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698 INTIME [L] [D] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de

CHAILLY RESORT Représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1698 INTIME [H] [Y] Représenté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de

Par un arrêté du 18 octobre 2022, la maire de Chablis a rejeté cette demande.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Hartmann et Charlier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DELTA GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon CHAMPEAUX Me Nabila CHDAILI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Janvier 2026.

(le syndicat) ; qu'une tempête ayant endommagé une partie de ces arbres, l'ONF a proposé à la société Rémi X... de racheter les chablis ; que celle-ci a répondu en faisant une offre que n'a pas acceptée