répondu aux conclusions du prévenu qui faisaient observer qu'il n'existait aucun lien de cause à effet entre la toxi-infection par les salmonelles retenue par les enquêteurs et les troubles observés chez

d'Yves Y..., ETA, mise en liquidation judiciaire à la suite d'un jugement du tribunal de commerce de Troyes en date du 9 février 1987 ; qu'une partie de ce matériel avait été entreposé par Yves Y... chez

code pénal, 222-23, 222-24 du même code, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bernard X... du chef

G..., secrétaire de la commission territoriale de l'emploi du Loir-et-Cher et délégué général de l'IUMM de Loir-et-Cher, attestait avoir été informé de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

SOCIETE BATRAP, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 novembre 1990 qui, dans une information suivie contre Marie-Thérèse Z... des chefs

violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'avoir révélé une information à caractère secret dont il était dépositaire en sa qualité d'adjudant-chef

d'autrui, ses difficultés à s'intégrer aux autres avec repli sur le plan familial ; - le sentiment d'insécurité profonde dès qu'elle se retrouve seule ; - le refus de se rendre seule en week-end chez

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., 2 / la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), dont le siège est ..., 3 / Mme Marie-Lucienne X..., demeurant chez

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 21 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIR et CHER, sous l'accusation de vols et tentative de

lesquels il a refusé de fournir certains documents demandés ; "alors que selon l'article 65 du Code des douanes, la communication de papiers et de documents de toute nature ne peut être requise que chez

acquis le principe de l'existence d'heures supplémentaires en se fondant sur de simples déclarations de camarades de travail, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le non-respect par le chef

lui cependant qu'elle l'avait été initialement chez la mère ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel viole le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir d'une situation illicite créée

donc entrer en condamnation à l'encontre du demandeur par le seul motif qu'un chef d'entreprise ne saurait s'exonérer de sa responsabilité pénale en invoquant une délégation qui n'est pas prévue par la

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 avril 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre les époux X... des chefs

3, 211, 212, 214, 215, 485, 512, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Yves X... des chefs

PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... des chefs

pénal, et des articles 574-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X..., épouse Y..., du chef