22114895 Intimée : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE PARIS LA DEFENSE Coeur Défense, Etablissement public d'aménagement local à caractère industriel et commercial, représentée par Me Hanan CHAOUI

Cheniour Y..., Oued El Gamah, à Tataouine (3200), Tunisie ; M.

MAYNARD, 2°) Mme Marie-Claire, Françoise Z..., épouse Y..., demeurant tous deux à Chenaud, Saint-Aulaye (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux

SOLOREC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE Société SPIRIT OF POULET [Adresse

B..., représenté par Me Cherfaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays à destination duquel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Chabane, avocate de Mme D, qui reprend ses écritures ; - et les observations de Me Chenaoui, avocate

B..., représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer à

[S] [Q] [C] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux

GAILLARD Olivier Copie délivrée à : Mme [Y] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

A... avait épousé à Chennai (Inde), le 17 août 2015, une ressortissante sri lankaise résidant habituellement à l'étranger.

moment pour préparer et assurer sa défense ; quatrièmement, qu'il doit " organiser sa défense dans les plus brefs délais pour assigner " en justice la directrice de l'école élémentaire publique de Chenou

Conseil d'Etat, le 23 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 20 avril 1977 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à la demande du sieur Cherkaoui

B..., représentée par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de débloquer son compte

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier de Clermont de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y] [I] épouse [C] M le Préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI

SCP LDGR Copie délivrée à : Mme [I] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

Copie délivrée à : Mme [E] [O] veuve [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI

[G] [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux

demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 20/CS/2023 du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé la dissolution de l'association d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse