: " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bertrand X... à une peine d'amende et à la suspension de son permis de chasser pour une durée de 2 ans ; " aux motifs que Bertrand X... a abattu un chevreuil

a rejeté sa demande formée à la suite de la notification de l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel cette autorité ne l'a autorisé à prélever, dans le cadre de son plan de chasse individuel, que trois chevreuils

préfet de la Haute-Savoie portant ouverture et clôture générale de la chasse pour la campagne 2021-2022 en tant qu'il impose des conditions spécifiques à l'ouverture d'une période de tir anticipé du chevreuil

mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise le syndicat des copropriétaires du 2, rue Victor Chevreuil

et autorisé l'association communale de chasse agréé (ACCA) de Plestin-les-Grèves à prélever des chevreuils, avec un minimum de 14 têtes et un maximum de 18, dont 4 lors de tirs d'été.

» ; 2°) d’enjoindre au président de la fédération départementale des chasseurs de la Vendée de prendre un arrêté fixant son plan de chasse « chevreuil » à cinq bracelets « chevreuils » pour la campagne

UN PLAN INDIVIDUEL DE CHASSE AU CHEVREUIL ET UN ARRETE DU 22 JUIN 1972 AUTORISANT LEDIT SIEUR A TIRER UN BROCARD SUR DEUX ANS DANS LA FORET DE CHEVRE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DUDIT SIEUR ;

de reproduction du chevreuil était largement sous-estimée avant 2010.

l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé un lieutenant de louveterie à procéder, jusqu'au 23 février 2023, à une opération de destruction administrative de chevreuils

2021, le centre Athénas, représenté par Me Abramowitch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel le préfet du Jura a fixé les fourchettes minimales et maximales de chevreuils

Ce chevreuil a ensuite été déplacé après sa mort dans une haie puis enlevé.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé le droit de prélever seulement deux chevreuils

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le président de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor lui a accordé le droit de prélever seulement trois chevreuils

Jacques X..., 7°/ de Mme Claudette X..., demeurant tous deux 9, hameau des Chevreuils, 62223 Saint-Nicolas-lès-Arras, 8°/ de M.

ont été abattus le 27 novembre 1988 et 5 le 7 janvier 1989" ; " "qu'ainsi, 11 chevreuils ont été tués entre le 8 octobre 1988 et le 7 janvier 1989" ; " "que Marcel X... a enfreint les prescriptions

X..., Y... et Z... ont dépassé le plan de chasse dont ils bénéficiaient en abattant trois chevreuils au-delà du nombre maximum autorisé; que ce dépassement du plan de chasse causait par lui-même un préjudice

la loi du 5 avril 1937 et l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la mineure X... est tombée d'un toboggan dans la cour de récréation de l'école maternelle Chevreuil

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société en nom collectif Les Demeures de Saint-Rémy les Chevreuse