Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

Christian X..., 2 / Mme Christian X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit du Crédit lyonnais,

Les dépens de l'instance seront mis à la charge de Maître Christian Donato DI PINTO.

représentants légaux en exercice, Mesdames Anne et Nicole Y..., domiciliées ès qualités au siège ... 06400 CANNES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Christian

.-38540 ST JUST CHALEYSSIN Prévenu, appelant, libre Coomparant, assisté de Maître ETELIN Marie-Christine, avocat au barreau de TOULOUSE et Maître TATIGUIAN Philippe, avocat au barreau de VALENCE 2o /

tribunal de grande instance de Draguignan, 15 mars 1996), que, par acte notarié, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var (la banque) avait consenti un prêt garanti par une hypothèque à Christian

JEAN-PAUL, ACCUSE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE, EN DATE DU 24 MARS 1981, AYANT REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A VOIR DECLARER ETEINTE, EN VERTU

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

C/ Monsieur Christian Y...

Christian LAPLANE assisté de M. [V] [O] commis assermenté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Maitre Ibrahima TRAORE Maitre Christian NZALOUSSOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/03404 N°

Monsieur Louis F..., décédé le 13 août 2003, a institué Madame Christine X... légataire universelle en vertu d'un testament.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian COUVRAT, S.A.S.

POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR D'APPEL (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), DU 18 FEVRIER 1975, QUI A DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE

GAN (Me Christian BELLAIS); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement