Paul D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1999 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière nouvelle du Mont-Valérien SCIC, dont le siège est

MJS PARTNERS prise en la personne de Maître [P] [N], domiciliée en cette qualité en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à Valenciennes (59300), ès qualités de mandataire judiciaire de la société

Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Valenciennes s'est opposé à cette déclaration.

D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2008, par la 9e Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du JAP DE VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 07/04/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/02082 Jugement (No 09/3734) rendu le 01 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

.-64400 ESTOS représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MAI 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02797 Ordonnance (No 10/ 00685) rendue le 23 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

DE VALENCIENNES du 01 OCTOBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frankie né le 26 Septembre 1978 à VALENCIENNES Fils de X...

DE VALENCIENNES du 18 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Mohamed Anis né le 04 Juillet 1982 à TOURCOING Fils de X... Chedhli et de Z...

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Lepers, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 11 Février 1978 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...

JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [S] [E] née le 04 Mai 1983 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Christine TIRY-PERREAU de la SELAS

X... en quelle qualité elle participait à la réunion, membre élu du comité ou déléguée syndicale, que Christiane X... a répondu qu'elle n'avait pas à choisir, que Séverine Z... a montré à Christiane X

né le 30 Octobre 1977 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... assigné le 17 janvier 2011 à domicile, n'ayant pas constitué avoué Madame Virginie Gilberte Rolande D...

DE VALENCIENNES du 19 JANVIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Georges né le 04 Juin 1953 à MADRID (ESPAGNE) Fils de X... Eugène et de Y...

DE VALENCIENNES du 30 MAI 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Morad né le 26 Avril 1974 à LILLE Fils de X...

Christiane épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 18 février 1998, qui l'a condamnée, pour ivresse publique, à 600 francs d'amende ; Sur sa recevabilité

Christiane, épouse Y..., contre le jugement du tribunal de police de VALENCIENNES, en date du 18 février 1998, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamnée à 600 francs d'amende ; Vu le

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03614 Jugement rendu le 20 avril 2010 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES