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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6d7
5 avril 2024
GARCIA JOAQUIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE BORDEAUX N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
BORDEAUX, avocat plaidant N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA DEFENDERESSES SA MAAF ASSURANCES ès qualité d’assureur de la SARL SIVRI [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Christophe
1ère CHAMBRE CIVILE
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27 avril 2023
SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : GMF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
2ème CHAMBRE CIVILE
627df76a0d41e0057d43e1de
12 mai 2022
l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE SA MMA IARD sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] Représentées par Me Perrine ESCANDE substituant Me Christophe
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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29 juin 2010
TBCS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Nahira-Marie Mouliets loco Maître Christophe Bayle, avocats au
Cour d'Appel
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18 juin 2013
du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 176 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Benoit X... ... 83400 HYERES représenté par Maître Flavie LESUR subsituant Maître Christophe
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025
REFERES 2ème Section
6972d79fcdc6046d475e1bd1
12 janvier 2026
avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Monsieur [Y] [P], entrepreneur individuel Dont le siège social est : [Adresse 15] autrefois et actuellement [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Maître Christophe
CHAMBRE DES REFERES
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23 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité sis [Adresse 12] Absente, Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
[F] [P] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX et de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
audit siège [Adresse 13] [Localité 5] défaillante SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe
67f8b4ebb12b01e97e03d847
10 avril 2025
avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me SOURDON Emmanuel, avocat au barreau de PARIS [Y] [B] Profession: architecte de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christophe
62c3d45993e17a6379205695
4 juillet 2022
juillet 2019 APPELANTE : SA GMF ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Christophe
65a6d34747251e2b242340a9
[W] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER
68fb978411af6ba0065f415d
MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Monsieur Cédric X... Madame Marie Claude Xc/C. P
6253cd09bd3db21cbdd92176
18 mars 2015
33000 BORDEAUX, SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CHAURAY-79036 NIORT, représentées par Maître PARROT substituant Maître Christophe
Référés
675a12c43bace64ddb46b7fd
4 octobre 2024
avocat au barreau de TOULOUSE Dr [G] [F], domicilié [Adresse 9] [Adresse 6] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe
E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A
64b0e7b7c42a2105dbc59b06
13 juillet 2023
d'appel du 14 octobre 2019 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIF dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
DE L'EURL [U])-EURL [L] LECTRO Affaire n° RGP 2025R00255 DEMANDERESSE * SNC HMC, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon TENTARELLI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Christophe
PPP Contentieux général
6706c4d7f1d01e3c86ef6790
7 octobre 2024
MAAF Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD, avocat au barreau de Bordeaux 4°) Société SARLU EMMI ENERGIE DURABLE - RCS Bordeaux 514 510 197 - [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BAYLE de
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