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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6d7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

GARCIA JOAQUIN Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE BORDEAUX N° RG 23/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5R

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b38e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BORDEAUX, avocat plaidant N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA DEFENDERESSES SA MAAF ASSURANCES ès qualité d’assureur de la SARL SIVRI [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db76

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

SELARL BALLADE-LARROUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : GMF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

627df76a0d41e0057d43e1de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE SA MMA IARD sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] Représentées par Me Perrine ESCANDE substituant Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163a6111d97f2f687d91373

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

TBCS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Nahira-Marie Mouliets loco Maître Christophe Bayle, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90781

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 176 ARRÊT DU 18 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Benoit X... ... 83400 HYERES représenté par Maître Flavie LESUR subsituant Maître Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20131953a33f9365e77

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 20 mai 2025

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972d79fcdc6046d475e1bd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Monsieur [Y] [P], entrepreneur individuel Dont le siège social est : [Adresse 15] autrefois et actuellement [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Maître Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175299

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité sis [Adresse 12] Absente, Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677ecb1eb01eea4cf01a2d2c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [P] né le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX et de Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

audit siège [Adresse 13] [Localité 5] défaillante SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4ebb12b01e97e03d847

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me SOURDON Emmanuel, avocat au barreau de PARIS [Y] [B] Profession: architecte de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c3d45993e17a6379205695

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

juillet 2019 APPELANTE : SA GMF ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b242340a9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL RACINE BORDEAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f415d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 11] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Cédric X... Madame Marie Claude Xc/C. P

6253cd09bd3db21cbdd92176

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

33000 BORDEAUX, SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CHAURAY-79036 NIORT, représentées par Maître PARROT substituant Maître Christophe

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocat au barreau de TOULOUSE Dr [G] [F], domicilié [Adresse 9] [Adresse 6] représenté par Maître Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

E LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIFc/S.A

64b0e7b7c42a2105dbc59b06

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'appel du 14 octobre 2019 APPELANTE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MAIF VENANT AUX DROITS DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA MAIF dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L'EURL [U])-EURL [L] LECTRO Affaire n° RGP 2025R00255 DEMANDERESSE * SNC HMC, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon TENTARELLI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Christophe

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6706c4d7f1d01e3c86ef6790

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MAAF Représentée par Me Marie-cécile GARRAUD, avocat au barreau de Bordeaux 4°) Société SARLU EMMI ENERGIE DURABLE - RCS Bordeaux 514 510 197 - [Adresse 1] Représentée par Maître Christophe BAYLE de

Source officielle

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