ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Christophe DAVID Me Christophe [Localité 2] (x2) Me Christophe LHERMITTE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[S] [U] Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BADO - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

barreau de QUIMPER INTIMÉE : SA EQUITE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

registre du commerce et des sociétés de RENNES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] es qualités d'assureur de la société ATPM [Localité 11] Représentée par Me Christophe

DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [I] [N] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Christophe

RENNES sous le numéro 383 844 693, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

demanderesse(s) ET : - Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11], - Madame [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11], demeurant ensemble [Adresse 7] représentés par Me Christophe

JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [H] [E] né le 06 Février 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

.-33028 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Christophe DAVID, avocat au barreau de RENNES, INTIMES : Monsieur Michel X... ... 44420

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 février 2021, le 11 janvier 2022 et le 12 juin 2023, la société Konstruktif MP, représentée par Me Christophe David, avocat

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DUMOULIN - Me RICHARD - Me BEZIAU - Me DAVID

ARRÊT N°241 N° RG 19/04168 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P34P SAS ENTREPRISES PINTO C/ SAS NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVID

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2019, Mme G C, représentée par Me Jean-Christophe David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2019 par laquelle

AUDRAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DAVID de la SELARL QUADRIGE AVOCATS

Localité 4] Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA ACD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Christophe

28 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne assisté de Me Jean-Christophe

A - SIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DAVID Me Agata BACZKIEWICZ (2) Me Dominique TOUSSAINT Me Etienne GROLEAU (2) Me Julie PHILIPONET Me

Céline DEMAY Me Christophe DAVID Me Etienne GROLEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS