Il expose que la banque KOLB a failli à son obligation de vérification de la solvabilité de M.

A B, représenté par Me Kone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA KONE [Adresse 1] comparant par Me GODIGNON SANTONI [Localité 1] SELARL DOLLA-VIAL & Associés

de Me Catherine DUPLESSIS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: Madame [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ Nous Christophe

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [P] [Q] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

La société KOE a adhéré au Pacte d'Actionnaires le 12 juin 2008.

La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 07 Juillet 2022 par Christophe MACKOWIAK, premier président de la cour d'appel, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffier, et signée par eux.

La société OTIS et la société KONE ont eu la charge de la maintenance des monte-charges. Les travaux ont été réceptionnés le 11 juillet 2003.

qui a cédé son fonds à la SARL NEW YAKI KOBE suivant acte du 29 janvier 1999.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE

La société GENERALI en qualité d’assureur de la société KONE a sollicité de voir : - JUGER que le contrat souscrit par la société KONE auprès de la compagnie GENERALI IARD n’était pas en cours de validité

[Localité 8] (57) Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Actuellement hospitalisée à l'hôpital d'[Localité 6] dans le service de psychiatrie [Adresse 3] Non comparante, représentée par Maître Siaka KONE

KONE 455 Promenade des Anglais 06200 NICE / FRANCE représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 SOCIÉTÉ QBE EUROPE Boulevard du Régent 37, 1000 BRUXELLES représentée

C E B, représenté par Me Kone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

droits de laquelle vient la société JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE SAS 38, boulevard Voltaire BP 21630 21016 DIJON CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe

INTIMEE Société [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KUZMA, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yassin EL KOLEI, Plaidant, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

Représentant : Me Christophe X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18147 Représentant : Me Cynthia TCHETCHE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE