DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMSE, dont le siège social est

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Samse aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Samse

Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03824 APPELANTS Monsieur Samir

Angel, Né le 09 mars 1940 à SAMA DE LANDRES (ESPAGNE), Fils de X...

Sami X...a vendu à M. Patrick Y...et Mme Pascale A..., épouse Y...

selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 1990), qu'en 1974 la société civile immobilière Amphitrite a fait édifier un immeuble avec la participation de la Société d'application des matériaux modernes (SAMM

[Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

SAAMP de sa demande de communication sous astreinte de l'attestation d'assurance de la société Inéo couvrant le mois d'août 2011 ; - Débouté la société SAAMP de sa demande de paiement par la société

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

The case concerns the killing of their son Christopher Edwards, aged 30.

18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

The same cannot be said of the claim for WMA.

Par actes des 8, 11, 12 et 19/07/2022, la société Ametis Paca a appelé en cause les sociétés Travaux du Midi Marseille, Atelier d'Architecture Arcadia, Triumvirat Architecture, Allianz, SAEP, Sogetha et

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence URIEN née le 16 Mars 1968 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir

Jacques , Mye Maisoun - route de Guiche à Sames (64520), représentée par son président, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'Association agréée de pêche amateur