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347 résultats pour « Christophe Samper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85682

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

L'ASSOCIATION ILES BLEUES sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Christophe X... soit débouté de toutes ses prétentions.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586b

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

L'ASSOCIATION ILES BLEUES sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice et entend que Christophe X... soit débouté de toutes ses prétentions.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel MOREAU, Me Hervé KEROUREDAN, Maître Anne-sophie PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI

Source officielle
CC

comm

6137227bcd580146773fd856

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAMSE, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Samse aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Samse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93171

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04647 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03824 APPELANTS Monsieur Samir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Angel, Né le 09 mars 1940 à SAMA DE LANDRES (ESPAGNE), Fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Sami X...a vendu à M. Patrick Y...et Mme Pascale A..., épouse Y...

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45bda

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 novembre 1990), qu'en 1974 la société civile immobilière Amphitrite a fait édifier un immeuble avec la participation de la Société d'application des matériaux modernes (SAMM

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7fbcdc6046d473a9a85

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL I.

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3bcb8dca058e3e7feb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SAAMP de sa demande de communication sous astreinte de l'attestation d'assurance de la société Inéo couvrant le mois d'août 2011 ; - Débouté la société SAAMP de sa demande de paiement par la société

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a0faaacbea0fe684fa3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-514203-515601

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

The case concerns the killing of their son Christopher Edwards, aged 30.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

18/11502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure ABELLA, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Helga ASSOUMOU ELLA, Me Anne-Laure DUMEAU, Me Sammy

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d06cdc6046d471a3cae

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Christophe HOUDAYER Juges : M. Patrick NAUDIN M. Franck SAUL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0311DEC002800202

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

The same cannot be said of the claim for WMA.

Source officielle
CA

Service des Référés

659f96463328fa00087a2544

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par actes des 8, 11, 12 et 19/07/2022, la société Ametis Paca a appelé en cause les sociétés Travaux du Midi Marseille, Atelier d'Architecture Arcadia, Triumvirat Architecture, Allianz, SAEP, Sogetha et

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635388a0513cb5adff9437e6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence URIEN née le 16 Mars 1968 à [Localité 5] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026141419

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jacques , Mye Maisoun - route de Guiche à Sames (64520), représentée par son président, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'Association agréée de pêche amateur

Source officielle