toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON

D B, représenté Me Chocron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chanat-la-Mouteyre a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication des

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Brigitte CHOKRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de

, président chargé du rapport et Madame Sylvie DAUNIS, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président

Par un mémoire en défense, et un mémoire enregistrés respectivement les 23 mars 2023 et 6 juin 2023 la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Chocron, avocate, conclut au rejet de la requête

, Presidente, en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Brigitte CHOKRON et Agnès MARCADE ont rendu compte

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

au barreau de PARIS, vestiaire : #C1184 DÉFENDEUR Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] TURQUIE [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté JUGE : Madame Sophie CHODRON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui

produit sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 18 décembre 2023, non communiqué, la commune des Alluets-le-Roi, représentée par Me Chocron

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Choron, représentant M. A....

Madame [D] [T] [M] [P] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 JUGE : Madame Sophie CHODRON

PARIS 562 024 893 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087, non comparant, non représenté lors de l’audience JUGE : Madame Sophie CHODRON

né le 10 Janvier 1987 à CONAKRY, de nationalité Guinéenne RETENU au centre de rétention de MESNIL AMELOT, assisté de Maître CHOKRON commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller